FCPI ISF
Les FCPI ISF, alléger la fiscalité au titre de l'ISF et de l'Impôt sur le Revenu
Dans le cadre de la loi dite TEPA adoptée en 2007, le FCPI ISF permet aux personnes physiques d'alléger leur fiscalité au titre de l'ISF et de l'Impôt sur le Revenu en conservant leurs parts de Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) au moins 6 ans :
1 - A la souscription :
ISF : déduisez de votre ISF 30 % de votre investissement (hors droits d'entrée) avec un plafond de 18 000 euros en 2011 ou
IR : déduisez de votre IR 22 % de votre investissement (hors droits d'entrée) avec un plafond de 2 640 euros pour un célibataire et 5 280 euros pour un couple en 2011.
Le souscripteur est libre d’arbitrer la proportion de son versement qu’il souhaite affecter à chaque réduction d’impôt.
Exemple en réalisant un investissement de 10 000 euros (hors frais) :
| Affectation de l'investissement | Réduction ISF | Réduction IR | Réduction totale (ISF+IR) |
| 100 % sur l'ISF | 3 000 € (10 000x30%) |
aucune | 3 000 € |
|
75 % sur l'ISF |
2 250 € (10 000x75%)x30% |
550 € (10 000x25%)x22% |
2 800 € |
2 - A la sortie :
Vous êtes également exonéré d'impôt sur les plus-values de cession de parts réalisées au terme de la vie du fonds. Les prélèvements sociaux restent dus.
Comment bénéficier de la réduction d'impôt
Une attestation fiscale vous sera adressée par le dépositaire début juin concernant l'ISF et en début d'année suivante concernant l'IR. Vous devrez alors joindre la première à votre déclaration ISF, en ajoutant une copie du bulletin de souscription et envoyer le tout avant le 15 juin. Le cas échéant, vous joindrez l'attestation à votre déclaration d'Impôt sur le Revenu l'année suivante.
