Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI)
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI), investir dans l’innovation et bénéficier d’avantages fiscaux
Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) constituent une variété de FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques), créée en 1997 pour orienter l'épargne des particuliers vers les jeunes entreprises innovantes en contrepartie d'avantages fiscaux.
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) est un type de fonds spécialisé sur le marché du capital risque (financement de start-up, financement de projets innovants) puisque son actif doit être constitué au minimum de 60% d'entreprises innovantes européennes.
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) est également un produit de défiscalisation puisqu'il permet une réduction d'impôt de 22% de l'investissement ainsi qu'une exonération des plus values pour toutes les parts de Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) conservées plus de 5 ans.
Depuis 2008, une nouvelle catégorie de Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) est créée qui offre des avantages significatifs en termes de réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune et d'Impôt sur le Revenu (FCPI ISF). En conservant ses parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année de vie du fonds, le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt pouvant s'élever à 30% de son investissement dans le fonds.
Les avantages fiscaux des FCPI en détail
Les investisseurs particuliers, personnes physiques, résidents fiscaux français, qui investissent dans un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) bénéficient d'un double avantage fiscal :
1. Une réduction d'impôt de 22% du montant de l'investissement dans un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), y compris droits d'entrée :
- plafonné à 24 000 euros pour un couple marié, soit une réduction maximum de 5 280 euros,
- plafonné à 12 000 euros pour une personne seule, soit une réduction d'impôt de 2 640 euros maximum.
2. L'exonération des plus values* réalisées lors de la cession ou du rachat de ses parts, au-delà de cinq ans après la souscription.
En cas de cession anticipée (moins de cinq ans de détention), les avantages fiscaux du produit sont perdus : la réduction d'impôt de 22% doit être remboursée et les plus-values sont imposées, sauf dans le cadre de rachats anticipés strictement définis par le règlement du fonds :
- Décès du souscripteur ou de son conjoint,
- Invalidité du souscripteur ou de son conjoint.
* Hors prélèvements sociaux
Comment bénéficier de la réduction d'impôt
Une attestation fiscale vous sera adressée par le dépositaire en début d'année. Vous devez alors la joindre à votre déclaration d'Impôt sur le Revenu.
(Décret d'application à paraître)
