Avantages - Crédit Agricole Private Equity


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FCPI

Les personnes physiques, résidents fiscaux français, qui investissent dans un FCPI bénéficient d'un double avantage fiscal :

1. Une réduction d'impôt de 25% du montant de l'investissement dans un FCPI :
- plafonné à 24 000 euros pour un couple marié, soit une réduction maximum de 6 000 euros
- plafonné à 12 000 euros pour une personne seule, soit une réduction d'impôt de 3 000 euros maximum

2. L'exonération des plus values* réalisées lors de la cession ou du rachat de ces parts, au-delà de 5 ans après la souscription.

En cas de cession anticipée (moins de 5 ans de détention), les avantages fiscaux du produit sont perdus : la réduction d'impôt de 25% doit être remboursée et les plus-values sont imposées, sauf dans le cadre de rachats anticipés strictement définis par la loi :
- Décès du souscripteur ou de son conjoint
- Invalidité du souscripteur ou de son conjoint
- Licenciement du souscripteur ou de son conjoint

* Hors prélèvements sociaux

Comment bénéficier de la réduction d'impôt
Une attestation fiscale vous sera adressée par le dépositaire en début d'année. Vous devez alors la joindre à votre déclaration d'Impôt sur le Revenu.

FCPI ISF

Pour souscrire aux FCPI, contactez votre agence :

- du Crédit Agricole avant le 22 mai 2008 pour le FCPI Crédit Agricole Europe Innovation 2008

- de LCL avant le 5 juin 2008 pour le FCPI Capital Invest PME

Dans le cadre de la loi dite TEPA adoptée en 2007, le FCPI ISF permet aux personnes physiques d'alléger leur fiscalité au titre de l'ISF et de l'Impôt sur le Revenu en conservant leurs parts de FCPI au moins 6 ans :

1 - A la souscription :
ISF : déduisez de votre ISF 30 % de votre investissement (hors droits d'entrée) avec un plafond de 20 000 euros en 2008
IR : déduisez de votre IR 10 % de votre investissement (droits d'entrée compris) avec un plafond de 3 000 euros pour un célibataire et 6 000 euros pour un couple en 2008.

M. Noël paie 6 000 euros d'ISF et 9 000 euros d'IR.
En investissant 15 000 euros dans un FCPI ISF en 2008,
il va réduire ses impôts de 6 000 euros, soit 40 % d'économies :
15 000 x 30% = 4 500 euros d'économies au titre de l'ISF
15 000 x 10% = 1 500 euros d'économies au titre de l'IR

2 - Pendant la durée de l'investissement :
60 % de l'investissement est sorti de la base taxable de l'ISF.

3 - A la sortie :
Vous êtes également exonéré d'impôt sur les plus-values de cession de parts réalisées au terme de la vie du fonds. Les prélèvements sociaux restent dus.

Comment bénéficier de la réduction d'impôt
Une attestation fiscale vous sera adressée par le dépositaire début juin concernant l'ISF et en début d'année suivante concernant l'IR. Vous devrez alors joindre la première à votre déclaration ISF, en ajoutant une copie du bulletin de souscription et envoyer le tout avant le 15 juin. Vous joindrez la seconde attestation à votre déclaration d'Impôt sur le Revenu l'année suivante.

Avantages fiscaux